Conditions de vente

1 - CONDITIONS GENERALES

ART 1 - APPLICATION

Nos ventes sont couvertes par le droit Belge et que les présentes conditions générales sont applicables, sous réserve d'accords particuliers. Toutes les autres conditions qui pourraient être présentées à nous ne sont pas valides. Le placement d'une commande implique l'acceptation de l'acheteur de nos conditions générales et les conditions de vente.

ART 2 - OFFRES

Nos offres sont sans engagement, sous réserve de vente ou dans les limites des stocks existants.

ART 3 - REPARATIONS

Le matériel est repris pour vérification et réparation dans les limites de la garantie accordée par notre fournisseur. Au cas où aucune panne ne serait constatée, des frais de devis et de tests seront dus avec un minimum de 25.00 €.

ART 4 - FACTURATION

Les factures relatives à nos fournitures sont établies à Dendermonde et y sont payables. Toutes taxes actuelles ou futures sont toujours à charge de l’acheteur. Les prix facturés sont ceux en vigueur le jour de l’expédition. Ils pourront être modifiés sans préavis de notre part.

ART 5 - DELAI DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et sans engagement de notre part. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à aucune indemnité.

ART 6 - TRANSPORT

Les frais de transport sont à charge de l’acheteur. Quels que soient le mode d’expédition et le lieu de livraison, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, depuis la sortie de nos magasins, sauf son recours contre la société de transport. En cas de dommages ou de perte présumée des marchandises, le destinataire doit signaler les dommages, dès réception des articles, au livreur s’il s’agit d’un transport par route.

ART 7 - RECLAMATIONS

Pour être pris en considération, des commentaires sur nos livraisons doivent être envoyés à nous dans les huit jours suivant la réception.

ART 8 - RETARD DE PAIEMENT

L’ouverture d’un compte, après accord exprès de notre part, implique le paiement des factures à 30 jours fin de mois. Les factures impayées à l’échéance sont passibles d’un intérêt de 1.50% par mois de retard avec un minimum de 25.00 €. En outre, au cas où les factures ne seraient pas payées à l’expiration du mois suivant l’échéance, leur montant sera majoré de plein droit de 20% avec un minimum de 50.00 €.

ART 9 - RESERVE DE PROPRIETE

Par dérogation à l’art 1583 du Code Civil, toutes les marchandises livrées restent, dans leur totalité, la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du principal, des frais et des intérêts. L’acheteur est tenu de conserver lesdites marchandises de manière individualisée jusqu’à la date du paiement intégral. L’acheteur reconnaît explicitement l’application de l’art 401 de la loi sur les faillites, de sorte que, en cas de faillite de l’acheteur, le vendeur a le droit d’invoquer l’application de cette disposition légale et de réclamer les marchandises, propriété du vendeur. Aussi longtemps qu’il n’a pas rempli les obligations ci-dessus, l’acheteur n’est pas autorisé à donner en nantissement les marchandises livrées par le vendeur.

ART 10 - JURIDICTION

Les tribunaux de Dendermonde sont les seuls compétents pour connaître les contestations qui pourraient s'élever entre parties.

2 - CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONCERNANT LA VENTE VIA NOTRE SITE

ART 11 - DROIT DE RETRACTATION. SATISFAIT OU REMBOURSE

Le client bénéficie de 14 jours calendrier pour nous retourner un produit qui ne le satisfait pas. Le produit est retourné, aux frais du client, accompagné de la facture d’achat. Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices), retournés dans leur emballage d'origine non ouvert. Tout produit abîmé ne sera pas remboursé. Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé, aucun remboursement ne sera effectué et la marchandise restera à la disposition du client en nos magasins. Elle ne sera pas expédiée une seconde fois. Les marchandises emballées sous blisters ou boites scellés ne pourront être retournés que si le client ne les a pas descellés. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. Le remboursement est effectué par virement bancaire au compte que le client indiquera. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux professionnels.

ART 12 - GARANTIES

Tout notre matériel vendu bénéficie de la garantie accordée par notre fournisseur. Les frais de renvoi sont à la charge du client. Tout retour doit être effectué par la Poste ou un autre transporteur. Le client veillera à assurer la marchandise pour tout dégât qui pourrait y être causé durant le transport. Au cas où la marchandise serait abîmée ou perdue durant le transport de retour, le client ne pourra se retourner que contre le transporteur auquel il s’est adressé. Les frais de port sont à la charge du client. Attention, la garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (accident, choc, foudre, fluctuation de courant...) ou d'une faute du client résultant d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'une utilisation à caractère commercial, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés. Les garanties constructeur des produits ne couvrent pas : le remplacement des consommables (plaquettes de frein, ampoules, huile, ... ), l'utilisation anormale ou non conforme des produits. A cette fin, le client est prié de lire attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits, les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...), les dommages dus à l'intervention d'un réparateur, les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (accident, choc, foudre, fluctuation de courant).

ART 13 – PRIX

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande, en supplément du prix des produits sélectionnés. Dans le cas où le prix mentionné sur notre site aurait subi une hausse ou une baisse entre la commande et la livraison, ou qu’une erreur ait été commise par notre faute lors de l’encodage des prix sur notre site, le client sera prévenu et nous demanderons son accord pour livrer l’article au juste prix.

ART 14 - DISPONIBILITE

Nous réalisons les commandes des stocks disponibles. Si un des produits commandés ne serait pas disponible dans notre stock, nous vous contacterons par e-mail dans les 15 jours à compter de la date de votre commande pour vous en informer et de préciser le délai dans lequel ce produit peut être fourni.

ART 15 - DETAXE

La détaxe n'est pas applicable.

ART 16 – RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET DES DONNEES PERSONNELLES

Les données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que: Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que dans le but de répondre à la demande d’information que vous avez introduite; Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers ni utilisées à des fins commerciales ; Vous avez le droit de consulter vos données personnelles et que vous pouvez vérifier leur exactitude et y faire corriger les éventuelles erreurs. A cet effet, vous pouvez prendre contact avec le gestionnaire du site. Nous nous engageons à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d’éviter que des tiers n’abusent des données à caractère personnel que vous avez communiquées.